Résultats de la recherche

729015 résultats trouvés

N° 734 - Proposition de loi de M. Jean Roatta tendant à instaurer un taux réduit de TVA de 5,5 % pour le prix des casques destinés à la protection des usagers de la route: Date de dépôt : 26/03/2003; Voir le dossier (TVA de 5,5 % sur les casques des usagers de la route)
N° 739 - Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à inscrire systématiquement tous les citoyens Français sur les listes électorales: Date de dépôt : 26/03/2003; Voir le dossier (Inscription de tous les Français sur les listes électorales)
N° 754 - Rapport de M. Renaud Donnedieu de Vabres sur la proposition de résolution de M. Didier QUENTIN sur la coopération judiciaire entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique (15748/02/E-2210) (715): Date de dépôt : 26/03/2003; Voir le dossier (Union européenne : coopération judiciaire avec les USA)
N° 752 - Rapport de M. Étienne Blanc sur le projet de loi portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification et de codification du droit (710): Date de dépôt : 26/03/2003; Voir le dossier (Simplification et codification du droit)
N° 749 - Proposition de loi de M. Jean-François Mancel instaurant une chaîne unique médico-sociale sous la responsabilité du département: Date de dépôt : 26/03/2003; Voir le dossier (Création d'une chaîne unique médico-sociale)
N° 741 - Proposition de loi de M. Mansour Kamardine portant intégration dans la fonction publique d'Etat des agents de la collectivité départementale de Mayotte exerçant des missions régaliennes de l'Etat: Date de dépôt : 26/03/2003; Voir le dossier (Intégration dans la fonction publique des agents de Mayotte)
N° 729 - Proposition de loi de M. Gérard Charasse visant à substituer, dans les communications publiques invoquant la période de l'Etat français, aux références à la ville de Vichy, l'appellation"dictature de Pétain": Date de dépôt : 26/03/2003; Voir le dossier (Communications publiques sur la période de Vichy)
N° 728 - Proposition de loi de Mme Martine Billard relative à la lutte contre l'homophobie, la lesbophobie et la transphobie: Date de dépôt : 26/03/2003; Voir le dossier (Lutte contre l'homophobie, la lesbophobie et la transphobie)
N° 752 - Rapport de M. Étienne Blanc sur le projet de loi portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification et de codification du droit (710): Date de dépôt : 26/03/2003; Voir le dossier (Simplification et codification du droit)
N° 736 - Proposition de loi de M. Jérôme Rivière visant à séparer les fonctions exécutives et délibératives au sein des conseils régionaux: Date de dépôt : 26/03/2003; Voir le dossier (Exécutif et le délibératif dans les conseils régionaux)