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N° 692 - Proposition de résolution de M. Yves Cochet tendant à créer une commission d'enquête relative aux conflits d'intérêt éventuels ayant présidé à la rédaction du rapport de l'Académie des sciences et du communiqué de l'Académie de médecine et de pharmacie établissant l'absence de risque des OGM pour la santé de l'être humain et son environnement: Date de dépôt : 12/03/2003; Voir le dossier (Risques des OGM (commission d'enquête))
N° 689 - Rapport de M. Richard Dell'Agnola sur le projet de loi renforçant la lutte contre la violence routière (638): Date de dépôt : 12/03/2003; Voir le dossier (Lutte contre la violence routière)
N° 691 - Rapport de M. Jean Proriol sur le projet de loi modifiant l'article 1-1 de la loi no 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications (677): Date de dépôt : 12/03/2003; Voir le dossier (Service public de la poste et des télécommunications)
N° 689 - Rapport de M. Richard Dell'Agnola sur le projet de loi renforçant la lutte contre la violence routière (638): Date de dépôt : 12/03/2003; Voir le dossier (Lutte contre la violence routière)
N° 693 - Proposition de loi organique de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à favoriser la parité en politique: Date de dépôt : 12/03/2003; Voir le dossier (Parité en politique)
N° 687 - Rapport de M. Christian Ménard sur la proposition de résolution de M. Dominique PAILLÉ tendant à la création d'une commission d'enquête concernant les pratiques frauduleuses dans l'attribution des pensions d'invalidité et les dysfonctionnements du service de santé des Armées (526): Date de dépôt : 12/03/2003; Voir le dossier (Pensions d'invalidité à l'Armée (commission d'enquête))
N° 685 - Rapport de M. Georges Colombier sur la proposition de loi , adoptée avec modification par le Sénat, modifiant la loi no 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (642): Date de dépôt : 06/03/2003; Voir le dossier (Allocation personnalisée d'autonomie)
N° 686 - Proposition de résolution de M. Jacques Desallangre tendant à instaurer un moratoire pour préserver la démocratie dans le cadre des négociations à l'OMC sur le commerce des services - (COM (1999) 331 final/E-1285): Date de dépôt : 06/03/2003; Voir le dossier (Moratoire sur les négociations à l'OMC sur les services)
N° 684 - Proposition de résolution de M. Patrick Ollier tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de gestion d'Air Lib et sur l'utilisation des fonds publics par cette compagnie aérienne: Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (Disparition d'Air Lib)
N° 670 - Rapport de M. Michel Vaxès sur la proposition de loi de M. Michel VAXÈS tendant à la suppression du mot"race"de notre législation" (623): Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (Suppression du mot "race" de la législation)