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N° 578 - Proposition de loi de M. François d'Aubert visant à instaurer une loi de simplification législative et réglementaire annuelle: Date de dépôt : 30/01/2003; Voir le dossier (Simplification législative annuelle)
N° 576 - Proposition de loi de M. Jean-Marc Lefranc relative à la retraite des sapeurs-pompiers volontaires tendant à prendre en compte de nouveaux éléments dans l'ouverture du droit à pension: Date de dépôt : 30/01/2003; Voir le dossier (Retraite des sapeurs-pompiers volontaires)
N° 577 - Proposition de loi de M. Georges Colombier visant à étendre l'application de l'article L.253 quinquies du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre aux réfractaires: Date de dépôt : 30/01/2003; Voir le dossier (Pensions militaires des réfractaires)
N° 572 - Rapport de Mme Catherine Vautrin et M. Gilles Carrez sur le projet de loi pour l'initiative économique (507): Date de dépôt : 29/01/2003; Voir le dossier (Initiative économique)
N° 573 - Rapport de M. Alain Gest sur la proposition de loi , adoptée sans modification par le Sénat, portant réforme des règles budgétaires et comptables applicables aux départements (472): Date de dépôt : 29/01/2003; Voir le dossier (Départements : réforme des règles budgétaires et comptables)
N°574 - Projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques: Voir le dossier (Élection des conseillers régionaux et des députés européens)
N° 572 - Rapport de Mme Catherine Vautrin et M. Gilles Carrez sur le projet de loi pour l'initiative économique (507): Date de dépôt : 29/01/2003; Voir le dossier (Initiative économique)
N° 572 - Rapport de Mme Catherine Vautrin et M. Gilles Carrez sur le projet de loi pour l'initiative économique (507): Date de dépôt : 29/01/2003; Voir le dossier (Initiative économique)
N° 572 - Rapport de Mme Catherine Vautrin et M. Gilles Carrez sur le projet de loi pour l'initiative économique (507): Date de dépôt : 29/01/2003; Voir le dossier (Initiative économique)
N° 572 - Rapport de Mme Catherine Vautrin et M. Gilles Carrez sur le projet de loi pour l'initiative économique (507): Date de dépôt : 29/01/2003; Voir le dossier (Initiative économique)