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N° 570 - Projet de loi, adopté Sénat, portant modification de l'ordonnance n° 2000/549 du 15 juin 2000 relative à la partie législative du code de l'éducation.: Voir le dossier (Éducation : ratification de l'ordonnance n° 2000-549 relative à la partie législative du Code de l'éducation)
N° 571 - Proposition de résolution de M. Yves Cochet tendant à créer une commission d'enquête sur la fiabilité des centrales nucléaires en France en cas de séisme et sur les procédures de sécurisation, d'information et d'alerte en cas d'incident: Date de dépôt : 28/01/2003; Voir le dossier (Fiabilité des centrales nucléaires en France (commission d'enquête))
N° 569 - Rapport de M. Jacques Le Guen sur la proposition de résolution de M. Édouard LANDRAIN et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'application des mesures préconisées en matière de sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants et l'évaluation de leur efficacité (503): Date de dépôt : 28/01/2003; Voir le dossier (Transport des produits dangereux ou polluants (commission d'enquête))
Question écrite n° 10715 de Mme Marcelle Ramonet: Date de dépôt : 27/01/2003; relations internationales - commerce international - OMC. attitude des États-Unis.
N° 567 - Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquète chargée d'examiner les causes et conséquences de la décision de fermeture du site de Noyelles-Godault (Pas-de-Calais), prise unilatéralement par le groupe industriel Métaleurop, ainsi que les responsabilités sociales et financières qu'il lui appartient d'assumer.: Date de dépôt : 23/01/2003; Voir le dossier (Groupe industriel Métaleurop (commission d'enquête))
N° 568 - Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Guillet tendant à créer une commission d'enquète sur les conditions de fermeture de l'usine Métaleurop de Noyelles-Godault, ses conséquences sociales et environnementales et sur les responsabilités de ses dirigeants et actionnaires.: Date de dépôt : 23/01/2003; Voir le dossier (Groupe industriel Métaleurop (commission d'enquête))
N° 560 - Projet de loi adopté par le Sénat relatif à la création d'une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République: Voir le dossier (Environnement : zone de protection écologique au large des côtes)
Contenu éditorial: Date de dépôt : 22/01/2003; Voir le dossier (Semi-conducteurs - Tome I)
N° 562 - Rapport de Mme Cécile Gallez sur la proposition de résolution de Mme Geneviève COLOT tendant à créer une commission d'enquête sur les mineurs en danger arrivant en France (396): Date de dépôt : 22/01/2003; Voir le dossier (Mineurs en danger arrivant en France (commission d'commission d'enquête))
N° 561 - Rapport de M. Jean-Luc Préel sur la proposition de loi de MM. Jean-Luc PRÉEL, Christian BLANC et Yvan LACHAUD relative à la création d'un ordre national de la profession d'infirmier et d'infirmière (137): Date de dépôt : 22/01/2003; Voir le dossier (Ordre des infirmiers)