Résultats de la recherche

729015 résultats trouvés

N° 243 - Proposition de résolution de M. Jean-Claude Lefort sur l'approche de l'Union européenne en vue des négociations du cycle du millénaire de l'Organisation mondiale du commerce - (COM[1999] 331 final/no E-1285): Date de dépôt : 08/10/2002; Voir le dossier (Union européenne et OMC)
N° 245 - Rapport de M. Patrick Ollier sur la proposition de résolution de M. Christian ESTROSI et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les conditions de la présence du loup en France et à évaluer le coût, l'efficacité et les conséquences des dispositifs engagés par les Pouvoirs publics en faveur du loup (155): Date de dépôt : 08/10/2002; Voir le dossier (Présence du loup en France)
N° 242 - Projet de loi, adopté par le sénat, relatif aux juges de proximité: Voir le dossier (Justice : création des juges de proximité)
N° 235 - Rapport de M. Richard Dell'Agnola sur la proposition de loi de M. Richard DELL'AGNOLA relative à la conduite automobile sous l'influence de drogues illicites et psychotropes (194): Date de dépôt : 02/10/2002; Voir le dossier (Conduite automobile sous l'influence de drogues)
N° 238 - autorisant l'approbation de l'accord entre la France et'Allemagne relatif à la construction et l'entretien de ponts frontières sur le Rhin dont les Parties contractantes n'assurent pas la maîtrise d'ouvrage: Voir le dossier (Allemagne : accord sur les ponts sur le Rhin)
N° 240 - Proposition de résolution de M. Claude Goasguen tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des crédits accordés par la France au titre de la coopération internationale et européenne à l'autorité palestinienne: Date de dépôt : 02/10/2002; Voir le dossier (Crédits accordés à l'autorité palestinienne (commission d'enquête))
N° 237 - Rapport de M. Jacques Alain Bénisti sur la proposition de résolution de M. Patrick OLLIER tendant à modifier l'article 36 du Règlement de l'Assemblée nationale (162): Date de dépôt : 02/10/2002; Voir le dossier (Règlement : article 36)
N° 241 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Paul Quilès tendant à modifier l'article 34 de la Constitution afin d'élargir les pouvoirs du Parlement: Date de dépôt : 02/10/2002; Voir le dossier (Constitution : article 34 sur les pouvoirs du Parlement)
N° 239 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République arabe d'Egypte, d'autre part: Voir le dossier (Accord euro-méditerranéen avec l'Egypte)
N° 236 - Rapport de M. Jean-Pierre Decool sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre DECOOL relative à la création d'un chèque-emploi associatif (180): Date de dépôt : 02/10/2002; Voir le dossier (Chèque-emploi associatif)