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N° 298 - Proposition de loi de M. Lionnel Luca: Date de dépôt : 15/10/2002; Voir le dossier (Elimination des documents publicitaires)
N° 311 - Proposition de loi de M. Yves Bur: Date de dépôt : 15/10/2002; Voir le dossier (Taxe sur les salaires)
N° 305 - Proposition de loi de M. Pierre Cardo: Date de dépôt : 15/10/2002; Voir le dossier (Obligations d'entretien des enfants)
N° 312 - Proposition de loi de M. Christian Estrosi: Date de dépôt : 15/10/2002; Voir le dossier (Valeur locative des habitations proches des aéroports)
N° 309 - Proposition de loi de M. Jacques Remiller relative à l'organisation des rassemblements festifs à caractère musical: Date de dépôt : 15/10/2002; Voir le dossier (Rassemblements festifs musicaux)
N° 280 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Abelin tendant à reconnaître le vote blanc comme suffrage exprimé: Date de dépôt : 15/10/2002; Voir le dossier (Vote blanc)
N° 276 - Proposition de loi organique de M. Étienne Pinte: Date de dépôt : 11/10/2002; Voir le dossier (Représentation des retraités au Conseil économique et social)
N° 266 - Projet de loi adopté par le Sénat autorisant l'approbation de l'amendement à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination: Voir le dossier (mouvements transfrontières et déchets dangereux)
N°268 - Projet de loi adopté par le Sénat autorisant la ratification de la convention entre la France, l'Espagne et la Principauté d'Andorre relative à l'entrée, à la circulation, au séjour et à l'établissement de leurs ressortissants: Voir le dossier (France-Espagne-Andorre : séjour de leurs ressortissants)
N° 272 - Projet de loi adopté par le Sénat autorisant la ratification du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique: Voir le dossier (Agence internationale de l'énergie atomique)