Résultats de la recherche

729012 résultats trouvés

N° 87 - Proposition de loi relative à la famille: Date de dépôt : 17/07/2002; Voir le dossier (Famille)
N° 86 - Proposition de loi relative au multisalariat en temps partagé: Date de dépôt : 17/07/2002; Voir le dossier (Emploi : multisalariat en temps partagé)
N° 79 - Proposition de loi tendant à préciser le mode de calcul de la durée maximale de détention provisoire autorisée par le code de procédure pénale: Date de dépôt : 17/07/2002; Voir le dossier (Justice : mode de calcul de la durée maximale de détention provisoire)
N° 80 - Proposition de loi tendant à compléter l'article L. 30 du code électoral relatif à l'inscription sur les listes électorales en dehors des périodes de révision: Date de dépôt : 17/07/2002; Voir le dossier (Élections : inscription sur les listes électorales en dehors des périodes de révision)
N° 85 - Proposition de loi visant à modifier l'article L.255 du code électoral: Date de dépôt : 17/07/2002; Voir le dossier (modifiant l'article L.255 du code électoral)
N° 103 - Rapport de M. Guy Lengagne sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord aux fins de l'application des dispositions de la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs (ensemble deux annexes)(39): Date de dépôt : 17/07/2002; Voir le dossier (accord sur la gestion des stocks de poissons)
N° 66 - Proposition de loi adoptée par le Sénat, tendant à étendre le bénéfice des dispositions de l'article 178 (3e et 4e alinéas) du code des pensions d'invalidité aux prisonniers de guerre déportés du camp de Rawa-Ruska: Date de dépôt : 17/07/2002; Voir le dossier (Guerre : déportés du camp de Rawa-Ruska)
N° 100 - Proposition de loi complétant l'article 6 bis de l'ordonnance no 58-1100 du 17 novembre 1958 en vue de permettre un contrôle du Parlement sur la transposition des directives communautaires: Date de dépôt : 17/07/2002; Voir le dossier (Parlement : contrôle sur la transposition des directives communautaires)
N° 68 - Proposition de loi adoptée par le Sénat, relative à la police de la conservation des parcs et jardins départementaux: Date de dépôt : 17/07/2002; Voir le dossier (Urbanisme : pouvoirs des gardiens des parcs départementaux :)
N° 98 - Proposition de loi relative aux conditions de détention dans les établissements pénitentiaires et au contrôle général des prisons: Date de dépôt : 17/07/2002; Voir le dossier (Justice : contrôle général des prisons)