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Question écrite n° 18062 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 28/05/2024
cycles et motocycles - Exemption de contrôle technique pour les véhicules de collection à 2 ou 3 roues - Exemption de contrôle technique pour les véhicules de collection à 2 ou 3 roues
Question écrite n° 18171 de M. Florian Chauche
Date de dépôt : 28/05/2024
politique extérieure - Respect des engagements concernant l'aide publique au développement - Respect des engagements concernant l'aide publique au développement
Question écrite n° 18009 de M. Lionel Vuibert
Date de dépôt : 28/05/2024
agriculture - Exemption pour les agriculteurs-méthaniseurs de nouvelles normes pour 10 ans - Exemption pour les agriculteurs-méthaniseurs de nouvelles normes pour 10 ans
Question écrite n° 18126 de Mme Catherine Couturier
Date de dépôt : 28/05/2024
justice - Application des articles R .431-11 et R. 811-8 du code de justice administrative - Application des articles R .431-11 et R. 811-8 du code de justice administrative
Question écrite n° 18048 de M. Daniel Grenon
Date de dépôt : 28/05/2024
chasse et pêche - Assermentations des gardes particuliers et piégeurs - Assermentations des gardes particuliers et piégeurs
Question écrite n° 18055 de M. Richard Ramos
Date de dépôt : 28/05/2024
consommation - Cadeaux inclus dans les abonnements - gaspillage - écologie - Cadeaux inclus dans les abonnements - gaspillage - écologie
Question écrite n° 18102 de M. Jorys Bovet
Date de dépôt : 28/05/2024
établissements de santé - Situation financière des hôpitaux privés - Situation financière des hôpitaux privés
Question écrite n° 18080 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 28/05/2024
enseignement - Non-respect de la loi portant sur la liberté de culte dans l'enseignement - Non-respect de la loi portant sur la liberté de culte dans l'enseignement
Question écrite n° 18195 de M. Lionel Royer-Perreaut
Date de dépôt : 28/05/2024
retraites : régimes autonomes et spéciaux - Régime additionnel de retraite de l'enseignement privé - Régime additionnel de retraite de l'enseignement privé
Question écrite n° 18089 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 28/05/2024
enseignement supérieur - Réforme des formations initiales et concours enseignants - moyens et garanties - Réforme des formations initiales et concours enseignants - moyens et garanties