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N° 3734 - Proposition de loi de M. Guy Lefrand visant à pénaliser les rodéos-motos et l'utilisation abusive de quads en zones urbaines: Date de dépôt : 21/09/2011; Voir le dossier (Pénalisation des rodéos-motos et l'utilisation abusive de quads en zones urbaines)
N° 4525 - Proposition de loi de M. Roland Muzeau portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives: Date de dépôt : 07/06/2012; Voir le dossier (Amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives)
N° 2175 - Proposition de loi de M. Jean-Marc Nesme visant à favoriser l'accès des associations familiales représentatives à l'échelle nationale aux chaînes publiques de télévision: Date de dépôt : 21/12/2009; Voir le dossier (Accès des associations familiales aux chaînes publiques de télévision)
N° 55 - Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, relative à la création de l'établissement public CulturesFrance: Date de dépôt : 04/07/2007; Voir le dossier (CulturesFrance)
N° 2476 - Proposition de loi de M. Michel Zumkeller portant sur la création d'une licence globale à palier, visant à financer les droits d'auteur dans le cadre d'échanges de contenus audiovisuels sur internet: Date de dépôt : 29/04/2010; Voir le dossier (Création d'une licence globale à palier, visant à financer les droits d'auteur dans le cadre d'échanges de contenus audiovisuels sur internet)
N° 1122 - Proposition de loi de M. Vincent Descoeur visant à instaurer le renouvellement intégral des conseillers généraux: Date de dépôt : 23/09/2008; Voir le dossier (Renouvellement intégral des conseillers généraux)
N° 3209 - Proposition de résolution de M. Jacques Remiller tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements de la SNCF: Date de dépôt : 09/03/2011; Voir le dossier (Dysfonctionnements de la SNCF)
N° 944 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à encadrer la profession d'agent sportif: Date de dépôt : 05/06/2008; Voir le dossier (Sports : profession d'agent sportif)
N° 126 - Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à soumettre la vente d'alcool la nuit dans les commerces de proximité à une autorisation préalable des maires: Date de dépôt : 02/08/2007; Voir le dossier (Collectivités locales : vente d'alcool la nuit dans les commerces de proximité)
N° 3226 - Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à intégrer les parties civiles dans les débats contradictoires préalables aux procédures d'aménagement de peines: Date de dépôt : 09/03/2011; Voir le dossier (Justice : intégration des parties civiles dans les débats contradictoires préalables aux procédures d'aménagement de peines)