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N° 1070 - Proposition de loi de M. Yves Cochet tendant à permettre l'accès des ressortissants étrangers à la fonction publique: Date de dépôt : 22/07/2008; Voir le dossier (Fonction publique : accès des ressortissants étrangers à la fonction publique)
N° 1069 - Proposition de loi de M. Yves Cochet relative à la reconnaissance des risques sanitaires auxquels ont été ou ont pu être exposés les civils et les militaires engagés dans la guerre du Golfe et les opérations militaires suivantes et à la responsabilité de l'État en la matière: Date de dépôt : 22/07/2008; Voir le dossier (Défense : risques sanitaires pour les les civils et militaires engagés dans la guerre du Golfe)
N° 2352 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec tendant à développer un enseignement de la nutrition: Date de dépôt : 24/02/2010; Voir le dossier (Développer un enseignement de la nutrition)
N° 795 - Proposition de loi de M. Jean-Paul Garraud ayant pour objet de redéfinir les contours de l'apprentissage de la conduite afin de réconcilier les usagers avec le permis de conduire: Date de dépôt : 09/04/2008; Voir le dossier (Apprentissage de la conduite et réconciliation des usagers avec le permis de conduire)
N° 4401 - Proposition de loi organique de M. Gilles Bourdouleix relative à l'élection des membres du conseil territorial à Saint Barthélemy, Saint Martin et Wallis et Futuna: Date de dépôt : 22/02/2012; Voir le dossier (Election des membres du conseil territorial à Saint Barthélemy, Saint Martin et Wallis et Futuna)
N° 2949 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne: Date de dépôt : 18/11/2010; Voir le dossier (Union européenne : adaptation de la législation au droit de l'UE)
N° 259 - Proposition de loi de M. Denis Jacquat tendant à inscrire sur un document administratif d'identité l'acceptation ou le refus du don d'organes: Date de dépôt : 09/10/2007; Voir le dossier (Don d'organes : inscription de l'acceptation ou du refus sur un document administratif)
N° 545 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à étendre le bénéfice de l'indemnisation prévue par la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 à toutes les victimes d'accidents de la circulation entrant dans la catégorie des accidents du travail: Date de dépôt : 20/12/2007; Voir le dossier (Etendre le bénéfice de l'indemnisation prévue par la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 à toutes les victimes d'accidents de la circulation entrant dans la catégorie des accidents du travail)
N° 3238 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires: Date de dépôt : 10/03/2011; Voir le dossier (Santé : modification de certaines dispositions de la loi HPST portant réforme de l'hôpital)
N° 4200 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Sermier visant à rendre éligibles à l'obtention de la croix du combattant volontaire les engagés volontaires venant de la société civile et les réservistes opérationnels déjà titulaires de la carte du combattant: Date de dépôt : 24/01/2012; Voir le dossier (Rendre éligibles à l'obtention de la croix du combattant volontaire les engagés volontaires venant de la société civile et les réservistes opérationnels déjà titulaires de la carte du combattant)