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Texte adopté n° 299 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivité européenne d'Alsace)
Texte adopté n° 301 - Projet de loi relatif à l'énergie et au climat: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Energie et climat)
Texte adopté n° 274 - Projet de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Statut d'autonomie de la Polynésie française)
Texte adopté n° 303 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Restauration de Notre-Dame de Paris)
Texte adopté n° 275 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Dispositions institutionnelles en Polynésie française)
Texte adopté n° 307 - Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord de coopération en matière de transports transfrontaliers avec le Luxembourg)
Texte adopté n° 308 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accord de partenariat global entre l'UE, la CEEA et l'Arménie)
Texte adopté n° 309 - Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti)
Texte adopté n° 310 - Proposition de loi visant à lutter contre les contenu haineux sur internet: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Lutte contre la haine sur internet)
Texte adopté n° 316 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Organisation des communes nouvelles)