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Texte adopté n° 319 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024)
Texte adopté n° 323 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2018
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Règlement du budget 2018)
Texte adopté n° 300 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé)
Texte adopté n° 311 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Agence nationale de la cohésion des territoires)
Texte adopté n° 324 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Accord économique et commercial global et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada)
Texte adopté n° 326 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la modernisation de la distribution de la presse
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Modernisation de la distribution de la presse)
Texte adopté n° 315 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Organisation et transformation du système de santé)
Texte adopté n° 304 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés)
Texte adopté n° 313 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Office français de la biodiversité)
Texte adopté n° 312 - Proposition de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires)