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Texte adopté n° 482 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire)
Texte adopté n° 483 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire)
Texte adopté n° 486 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal)
Texte adopté n° 484 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, d'accélération et de simplification de l'action publique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accélération et simplification de l'action publique)
Texte adopté n° 487 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière)
Texte adopté n° 488 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Texte adopté n° 485 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Exploitation de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne)
Texte adopté n° 489 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire)
Texte adopté n° 490 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2021: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Texte adopté n° 494 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire)