Résultats de la recherche

734215 résultats trouvés

Texte adopté n° 495 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière)
Texte adopté n° 497 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2020: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2020 (4))
Texte adopté n° 496 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire)
Texte adopté n° 500 - Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2021: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
Texte adopté n° 499 - Projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au Conseil économique, social et environnemental: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Conseil économique, social et environnemental)
Texte adopté n° 506 - Résolution relative à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999, COM (2020) 80 final): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de loi européenne sur le climat)
Texte adopté n° 508 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au lancement d'un débat public sur la création d'un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Lancement d'un débat public sur la création d'un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen)
Texte adopté n° 507 - Résolution relative à la relance dans le secteur de la défense: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Relance dans le secteur de la Défense)
Texte adopté n° 512 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'évolution de la Constitution afin de permettre l'intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Évolution de la Constitution afin de permettre l'intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif)
Texte adopté n° 513 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour l'accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pour l'accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19)