734215 résultats trouvés
- Texte adopté n° 743 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant au blocage des prix
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Blocage des prix)
- Texte adopté n° 742 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître l'endométriose comme une affection longue durée
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Reconnaissance de l'endométriose comme une affection longue durée)
- Texte adopté n° 744 - Proposition de loi constitutionnelle rejetée par l'Assemblée nationale, visant à instaurer un droit de révocation des élus
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Instaurer un droit de révocation des élus)
- Texte adopté n° 745 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes)
- Texte adopté n° 746 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à interdire le glyphosate
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Interdire le glyphosate)
- Texte adopté n° 325 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse)
- Texte adopté n° 99 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, relative à la gratuité des transports scolaires
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Gratuité des transports scolaires)
- Texte adopté n° 38 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'engagement associatif et à sa reconnaissance
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Société : reconnaissance de l'engagement associatif)
- Texte adopté n° 15 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Partie législative du code des juridictions financières)
- Texte adopté n° 152 - Proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l'information
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Lutte contre la manipulation des informations)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats