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Texte adopté n° 743 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant au blocage des prix
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Blocage des prix)
Texte adopté n° 742 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître l'endométriose comme une affection longue durée
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Reconnaissance de l'endométriose comme une affection longue durée)
Texte adopté n° 744 - Proposition de loi constitutionnelle rejetée par l'Assemblée nationale, visant à instaurer un droit de révocation des élus
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Instaurer un droit de révocation des élus)
Texte adopté n° 745 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes)
Texte adopté n° 746 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à interdire le glyphosate
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Interdire le glyphosate)
Texte adopté n° 325 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse)
Texte adopté n° 99 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, relative à la gratuité des transports scolaires
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Gratuité des transports scolaires)
Texte adopté n° 38 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'engagement associatif et à sa reconnaissance
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Société : reconnaissance de l'engagement associatif)
Texte adopté n° 15 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Partie législative du code des juridictions financières)
Texte adopté n° 152 - Proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Lutte contre la manipulation des informations)