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Texte adopté n° 134 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour le renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique)
Texte adopté n° 107 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Création d'un ticket-carburant)
Texte adopté n° 292 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques)
Texte adopté n° 186 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au don du sang: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Modèle français du don du sang)
Texte adopté n° 123 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN))
Texte adopté n° 453 - Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution, rejetée par l'Assemblée nationale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Permanence des soins au sortir de la crise)
Texte adopté n° 320 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Participation des conseillers de la métropole de Lyon aux sénatoriales)
Texte adopté n° 281 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Texte adopté n° 178 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN))
Texte adopté n° 100 - Résolution sur la transition énergétique au sein de l'Union européenne: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Transition énergétique)