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Texte adopté n° 451 - Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2015: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Texte adopté n° 206 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : simplification des relations entre administration et citoyens)
Texte adopté n° 588 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Culture : deuxième dividende numérique et télévision numérique terrestre)
Texte adopté n° 8 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord relatif aux rapports intellectuels et artistiques du 19 décembre 1938 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec la Grèce relatif aux rapports intellectuels et artistiques du 19 décembre 1938)
Texte adopté n° 532 - Proposition de loi organique, modifiée, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Outre-mer : collectivité de Saint-Barthélemy)
Texte adopté n° 517 - Proposition de loi visant à instaurer une dérogation aux délais de paiement interentreprises pour les activités de "grand export": Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Entreprises : dérogation aux délais de paiement interentreprises pour le "grand export")
Texte adopté n° 773 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération en matière de défense avec la Guinée)
Texte adopté n° 847 - Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions : ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro)
Texte adopté n° 644 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2015: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Texte adopté n° 410 - Proposition de loi relative à la simplification et au développement du travail, de la formation et de l'emploi: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi)