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Texte adopté n° 852 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Texte adopté n° 60 - Projet de loi de finances rectificative pour 2012: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (3))
Texte adopté n° 797 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions : convention de Minamata sur le mercure)
Texte adopté n° 825 - Proposition de loi renforçant la lutte contre le terrorisme: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme)
Texte adopté n° 519 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Texte adopté n° 732 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions : contrefaçon des produits médicaux)
Texte adopté n° 814 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : dispositif de continuité de fourniture de gaz et d'électricité)
Texte adopté n° 846 - Proposition de loi instituant des funérailles républicaines: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Société : institution de funérailles républicaines)
Texte adopté n° 289 - Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : développement et solidarité internationale)
Texte adopté n° 360 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération policière et douanière dans les zones frontalières avec le Luxembourg)