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Texte adopté n° 229 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif aux services aériens: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : accords sur les services aériens avec l'Ouzbékistan, le Kazakhstan et la Côte d'Ivoire)
Texte adopté n° 216 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : loi de programmation 2018-2022 et de réforme)
Texte adopté n° 234 - Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Questions sociales et santé : lutte contre la mort subite)
Texte adopté n° 243 - Proposition de loi organique, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires)
Texte adopté n° 242 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires)
Texte adopté n° 244 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la croissance et la transformation des entreprises: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Entreprises : croissance et transformation)
Texte adopté n° 232 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : loi de programmation 2018-2022 et de réforme)
Texte adopté n° 235 - Projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : renforcement de l'organisation des juridictions)
Texte adopté n° 249 - Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Questions sociales et santé : droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé)
Texte adopté n° 245 - Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Questions sociales et santé : organisation et transformation du système de santé)