Résultats de la recherche

736810 résultats trouvés

Texte adopté n° 289 - Proposition de résolution pour relancer un État aujourd'hui en panne
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Pouvoirs publics : relance d'un État aujourd'hui en panne)
Texte adopté n° 288 - Proposition de résolution visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Pouvoirs publics : rationalisation des agences publiques et des instances consultatives nationales)
Texte adopté n° 284 - Proposition de résolution pour remettre l'intérêt général au coeur de la fonction publique
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Fonction publique : remettre l'intérêt général au coeur de la fonction publique)
Texte adopté n° 286 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Orientation des mobilités)
Texte adopté n° 295 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Règlement du budget 2018)
Texte adopté n° 299 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Collectivité européenne d'Alsace)
Texte adopté n° 301 - Projet de loi relatif à l'énergie et au climat
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Energie et climat)
Texte adopté n° 274 - Projet de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Statut d'autonomie de la Polynésie française)
Texte adopté n° 303 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Restauration de Notre-Dame de Paris)
Texte adopté n° 275 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Dispositions institutionnelles en Polynésie française)