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Texte adopté n° 427 - Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par l'Assemblée nationale, au cours de sa Première séance du 04/06/2020: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire)
Texte adopté n° 429 - Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par l'Assemblée nationale, au cours de sa Première séance du 04/06/2020: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne)
Texte adopté n° 431 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Second tour des municipales)
Texte adopté n° 422 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accompagnement des familles après le décès d'un enfant)
Texte adopté n° 434 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à mettre en place pendant deux ans un dispositif « zéro charge » pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Dispositif "zéro charge" pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans)
Texte adopté n° 435 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à sauver les secteurs de l'hébergement touristique, des cafés et de la restauration en instaurant un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % jusqu'au 31 décembre 2020: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Taux réduit de TVA pour l'hébergement touristique et la restauration)
Texte adopté n° 433 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à alléger temporairement les cotisations sociales à la charge des entreprises afin de remplacer progressivement le dispositif d'activité partielle: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Allègement temporaire des cotisations sociales à la charge des entreprises)
Texte adopté n° 423 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Transparence de l'information sur les produits alimentaires)
Texte adopté n° 437 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à permettre aux conseils départementaux d'accorder des subventions aux petites et moyennes entreprises et industries et aux artisans fragilisés, en particulier du secteur du tourisme, par la crise du covid-19: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Covid-19 : subventions aux PME et artisans du tourisme)
Texte adopté n° 436 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à annuler, le temps de l'état d'urgence sanitaire, les charges sociales et fiscales des entreprises ayant accès au fonds de solidarité créé par l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Annulation le temps de la crise des charges des entreprises)