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- Texte adopté n° 355 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Abrogation de lois obsolètes)
- Texte adopté n° 369 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, portant reconnaissance du crime d'écocide
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Reconnaissance du crime d'écocide (2))
- Texte adopté n° 371 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises)
- Texte adopté n° 189 - Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2019
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Loi de finances 2019)
- Texte adopté n° 372 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant une commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Politiques publiques contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles)
- Texte adopté n° 353 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2020
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
- Texte adopté n° 410 - Projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au système universel de retraite
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Système universel de retraite (loi organique))
- Texte adopté n° 409 - Projet de loi instituant un système universel de retraite, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Système universel de retraite)
- Texte adopté n° 411 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2020
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2020)
- Texte adopté n° 375 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
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