Résultats de la recherche

736810 résultats trouvés

Texte adopté n° 535 - Projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relatif au Conseil économique, social et environnemental: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Conseil économique, social et environnemental)
Texte adopté n° 474 - Projet de loi, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Bioéthique)
Texte adopté n° 544 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Conventions d'entraide judiciaire et d'extradition avec le Niger)
Texte adopté n° 543 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Convention région flamande et région wallonne relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique)
Texte adopté n° 546 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Convention d'extradition avec l'Algérie)
Texte adopté n° 547 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre et de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay relatif à l'emploi rémunéré des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accords avec le Burkina Faso et le Paraguay sur l'emploi des membres des familles des agents des missions officielles)
Texte adopté n° 541 - Projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection du Président de la République: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Élection du Président de la République)
Texte adopté n° 545 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Conventions d'entraide judiciaire et d'extradition avec le Burkina Faso)
Texte adopté n° 542 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'état d'urgence sanitaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire)
Texte adopté n° 549 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Approbation de la décision UE, Euratom 2020/2053)