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Texte adopté n° 571 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles)
Texte adopté n° 569 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Déshérence des contrats de retraite supplémentaire)
Texte adopté n° 566 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Code de la justice pénale des mineurs)
Texte adopté n° 567 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique)
Texte adopté n° 574 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales)
Texte adopté n° 493 - Résolution relative à la protection du bien-être animal au sein de l'Union européenne
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Protection bien-être animal au sein de l'Union européenne)
Texte adopté n° 577 - Projet de loi constitutionnelle, adopté, par l'Assemblée nationale, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Compléter l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement)
Texte adopté n° 576 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels)
Texte adopté n° 581 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs)
Texte adopté n° 538 - Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2021
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)