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Texte adopté n° 645 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales)
Texte adopté n° 640 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relatif à la bioéthique
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Bioéthique)
Texte adopté n° 656 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, confortant le respect des principes de la République
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Respect des principes de la République)
Texte adopté n° 655 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, de l'année 2020
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Loi de règlement 2020)
Texte adopté n° 653 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement)
Texte adopté n° 660 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la gestion de la crise sanitaire
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Texte adopté n° 661 - Résolution sur la coordination par l'Union européenne des mesures nationales de gestion de la crise sanitaire
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Coordination par l'Union européenne des mesures nationales de gestion de la crise sanitaire)
Texte adopté n° 657 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour renforcer la prévention en santé au travail
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Renforcer la prévention en santé au travail)
Texte adopté n° 635 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique)
Texte adopté n° 636 - Projet de loi organique, modifié, par l'Assemblée nationale, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution)