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- Texte adopté n° 672 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce)
- Texte adopté n° 72 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, Pour un nouveau Traité de l'Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : pour un nouveau Traité de l'Élysée)
- Texte adopté n° 676 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à protéger la rémunération des agriculteurs
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Protéger la rémunération des agriculteurs)
- Texte adopté n° 682 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
- Texte adopté n° 297 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Loi de programmation sur la sécurité intérieure)
- Texte adopté n° 210 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Réforme de la caisse des Français de l'étranger)
- Texte adopté n° 114 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Election des représentants au Parlement européen)
- Texte adopté n° 106 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat)
- Texte adopté n° 92 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Election des représentants au Parlement européen)
- Texte adopté n° 414 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19)
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