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Texte adopté n° 202 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Questions sociales et santé : reconnaissance des proches aidants)
Texte adopté n° 204 - Proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Questions sociales et santé : amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie)
Texte adopté n° 193 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2018
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2018)
Texte adopté n° 212 - Projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Traités et conventions : élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct)
Texte adopté n° 196 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2019
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2019)
Texte adopté n° 200 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2019
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2019)
Texte adopté n° 213 - Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2019
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
Texte adopté n° 211 - Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2019
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
Texte adopté n° 214 - Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Economie : mesures d'urgence économiques et sociales)
Texte adopté n° 218 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine relatif à l'emploi des conjoints des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua relatif au libre exercice des activités professionnelles salariées des membres des familles du personnel diplomatique, consulaire, administratif et technique des missions officielles
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec la République dominicaine et le Nicaragua sur l'emploi des conjoints des missions officielles)