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Texte adopté n° 219 - Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Environnement : création de l'AFB-ONCFS modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement)
Texte adopté n° 222 - Résolution relative aux corridors maritimes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : les corridors maritimes)
Texte adopté n° 223 - Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base)
Texte adopté n° 224 - Proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : mesures d'urgence contre la désertification médicale)
Texte adopté n° 217 - Projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : renforcement de l'organisation des juridictions)
Texte adopté n° 228 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'emploi salarié des conjoints des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à l'emploi salarié des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à l'exercice d'une activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions : accord avec la Moldavie, le Bénin, la Serbie et l'Albanie sur l'emploi salarié des conjoints des agents des missions officielles)
Texte adopté n° 229 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif aux services aériens: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : accords sur les services aériens avec l'Ouzbékistan, le Kazakhstan et la Côte d'Ivoire)
Texte adopté n° 216 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : loi de programmation 2018-2022 et de réforme)
Texte adopté n° 234 - Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Questions sociales et santé : lutte contre la mort subite)
Texte adopté n° 243 - Proposition de loi organique, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires)