Résultats de la recherche

744266 résultats trouvés

Texte adopté n° 347 - Projet de loi de finances rectificative pour 2019: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2019)
Texte adopté n° 348 - Projet de loi de finances pour 2020: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Texte adopté n° 350 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accession de la Macédoine du Nord à l'OTAN)
Texte adopté n° 352 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Texte adopté n° 359 - Résolution relative à la réforme européenne du droit d'asile: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Réforme européenne du droit d'asile (2))
Texte adopté n° 356 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à améliorer la trésorerie des associations: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Amélioration de la trésorerie des associations)
Texte adopté n° 358 - Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Création de points d'accueil pour soins immédiats)
Texte adopté n° 354 - Proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Lutte contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France)
Texte adopté n° 357 - Proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Réduction du coût du foncier)
Texte adopté n° 361 - Résolution visant à lutter contre l'antisémitisme: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Lutte contre l'antisémitisme)