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- Texte adopté n° 338 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Clarification de diverses dispositions du droit électoral)
- Texte adopté n° 339 - Proposition de loi organique, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Clarification du droit électoral)
- Texte adopté n° 41 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2018
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
- Texte adopté n° 343 - Projet de loi relatif à la bioéthique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Bioéthique)
- Texte adopté n° 344 - Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Violences faites aux femmes)
- Texte adopté n° 342 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la modernisation de la distribution de la presse
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Modernisation de la distribution de la presse)
- Texte adopté n° 332 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative à la création du Centre national de la musique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Centre national de la musique)
- Texte adopté n° 345 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
- Texte adopté n° 327 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, de l'année 2018
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Règlement du budget 2018)
- Texte adopté n° 330 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à l'énergie et au climat
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Energie et climat)
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