Résultats de la recherche

744266 résultats trouvés

Texte adopté n° 562 - Résolution relative au bilan et aux perspectives d'Erasmus+: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Bilan et perspectives d'Erasmus+)
Texte adopté n° 560 - Résolution relative à l'avenir de la politique agricole commune, aux accords de libre-échange entre l'Union européenne et les États tiers, à la structuration des filières agricoles et à l'encouragement des circuits courts: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Souveraineté agricole et alimentaire européenne)
Texte adopté n° 561 - Résolution relative à la sécurité alimentaire au sein de l'Union européenne: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sécurité alimentaire au sein de l'Union européenne)
Texte adopté n° 557 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles)
Texte adopté n° 556 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe)
Texte adopté n° 558 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Lutte contre la maltraitance animale)
Texte adopté n° 554 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales)
Texte adopté n° 553 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accessibilité des personnes en situation de handicap aux magasins de la grande distribution et aux centres commerciaux: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution)
Texte adopté n° 555 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Points d'accueil pour soins immédiats)
Texte adopté n° 564 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique)