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Texte adopté n° 589 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Lutter contre les individus violents lors de manifestations)
Texte adopté n° 588 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à mieux lutter contre la fraude à l'identité dans le cadre des mineurs non-accompagnés: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Lutte fraude à l'identité dans le cadre des mineurs non accompagnés)
Texte adopté n° 587 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer)
Texte adopté n° 585 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote)
Texte adopté n° 575 - Projet de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Élection du Président de la République)
Texte adopté n° 573 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Modifier le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise)
Amendement n° 10 - RECONNAISSANCE DU VOTE BLANC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3896: Date de dépôt :; Amendement de M. Ravier - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle)
Texte adopté n° 579 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement)
Texte adopté n° 590 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention)
Texte adopté n° 580 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice de proximité et réponse pénale)