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N° 558 - Proposition de résolution de M. Philippe Vuilque tendant à créer une commission d'enquête sur l'implication des sectes dans le domaine de la santé et le secteur médico-social: Date de dépôt : 21/01/2003; Voir le dossier (Commission d'commission d'enquête sur les sectes et le secteur de la santé)
Question écrite n° 10489 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 20/01/2003; relations internationales - commerce international - bois tropicaux. abattage illégal. lutte et prévention.
N° 542 - Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault relative à la création d'un observatoire national de la délinquance: Date de dépôt : 16/01/2003; Voir le dossier (Création d'un observatoire national de la délinquance)
N° 531 - Proposition de loi de M. Éric Besson relative à la prévention et à l'indemnisation des inondations: Date de dépôt : 16/01/2003; Voir le dossier (Prévention et l'indemnisation des inondations)
N° 538 - Proposition de loi de M. Jacques Pélissard tendant à instaurer une consignation des sommes dues, dans le cadre d'un marché de travaux privé, à un entrepreneur en cas de contestation sur l'exécution des travaux: Date de dépôt : 16/01/2003; Voir le dossier (Consignations pour les marchés de travaux privés)
N° 547 - Proposition de loi de M. Laurent Fabius visant à rendre la participation obligatoire au vote et modifiant certaines dispositions du code électoral: Date de dépôt : 16/01/2003; Voir le dossier (Vote obligatoire)
N° 544 - Proposition de loi de M. Daniel Paul tendant à une maîtrise des risques industriels: Date de dépôt : 16/01/2003; Voir le dossier (Maîtrise des risques industriels)
N° 545 - Proposition de loi de M. Gilles Bourdouleix visant à supprimer le versement par les parties civiles d'une consignation dans les affaires criminelles: Date de dépôt : 16/01/2003; Voir le dossier (Consignations versées dans le cadre des affaires criminelles)
N° 546 - Proposition de loi de M. Rudy Salles relative à la déclaration de naissance d'un enfant auprès de l'officier d'état civil de résidence des parents: Date de dépôt : 16/01/2003; Voir le dossier (Déclarations des naissances)
N° 534 - Proposition de loi de M. Christian Philip relative aux privilèges et immunités de la délégation du Comité international de la Croix-Rouge en France (CICR): Date de dépôt : 16/01/2003; Voir le dossier (Croix-Rouge (CICR) : privilèges et immunités de la délégation du Comité international de la Croix-Rouge en France)