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N° 501 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Abelin tendant à la reconnaissance du vote blanc aux élections: Date de dépôt : 18/12/2002; Voir le dossier (Élections : reconnaissance du vote blanc)
N° 489 - Proposition de loi de M. Michel Sordi portant diverses dispositions relatives aux mines: Date de dépôt : 18/12/2002; Voir le dossier (Diverses dispositions sur les mines)
N° 499 - Proposition de loi de M. Paul Quilès relative à la répression de l'activité de mercenaire: Date de dépôt : 18/12/2002; Voir le dossier (Répression de l'activité de mercenaire)
N° 492 - Proposition de loi de M. Christian Ménard tendant à accélérer les procédures relatives à l'intervention des pouvoirs publics après des inondations: Date de dépôt : 18/12/2002; Voir le dossier (Intervention des pouvoirs publics après des inondations)
N° 506 - Rapport de M. Jean-Claude Guibal sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République arabe d'Egypte, d'autre part (239): Date de dépôt : 18/12/2002; Voir le dossier (Accord euro-méditerranéen avec l'Egypte)
N° 508 - Rapport de M. Christian Estrosi sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, pour la sécurité intérieure (381): Date de dépôt : 18/12/2002; Voir le dossier (Sécurité intérieure)
N° 505 - Rapport de M. Jean-Jacques Guillet sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique (228): Date de dépôt : 18/12/2002; Voir le dossier (Protocole de Carthagène sur les risques biotechnologiques)
N° 494 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut relative au financement par les régions des dépenses d'investissement des lycées privés d'enseignement général sous contrat d'association avec l'Etat: Date de dépôt : 18/12/2002; Voir le dossier (Financement par les régions des lycées privés sous contrat)
N° 488 - Proposition de loi de M. Yves Cochet tendant à renforcer la sécurité du transport maritime et à lutter contre les pollutions marines: Date de dépôt : 18/12/2002; Voir le dossier (Transport maritime et lutte contre la pollution)
N° 493 - Proposition de loi de M. Georges Colombier tendant à permettre aux titulaires de l'allocation aux handicapés adultes d'exercer une activité professionnelle à temps partiel: Date de dépôt : 18/12/2002; Voir le dossier (Travail des titulaires de l'allocation adulte handicapé)