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Question écrite n° 3127 de M. Michel Delebarre: Date de dépôt : 23/09/2002; déchets, pollution et nuisances - mer et littoral - hydrocarbures. moyens d'intervention. renforcement.
N° 193 - Proposition de loi de M. Philippe Houillon modifiant certaines dispositions du code de commerce relatives aux mandats sociaux: Date de dépôt : 20/09/2002; Voir le dossier (Mandats sociaux)
N° 194 - Proposition de loi de M. Richard Dell'Agnola relative à la conduite automobile sous l'influence de drogues illicites et psychotropes: Date de dépôt : 20/09/2002; Voir le dossier (Conduite automobile sous l'influence de drogues)
N° 195 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Michel Bouvard tendant à instituer un débat dans les deux assemblées du Parlement sur le rapport annuel de la Cour des Comptes: Date de dépôt : 20/09/2002; Voir le dossier (Débat sur le rapport annuel de la Cour des Comptes)
N° 192 - Proposition de loi organique de M. Jean Michel visant à l'abaissement de la limite d'âge dans la magistrature de l'ordre judiciaire: Date de dépôt : 18/09/2002; Voir le dossier (Abaissement de la limite d'âge dans la magistrature)
N° 191 - Proposition de loi organique de M. Bernard Perrut relative à la représentation des retraités au Conseil Economique et Social: Date de dépôt : 18/09/2002; Voir le dossier (Représentation des retraités au CES)
Question écrite n° 2105 de M. Jean-Pierre Abelin: Date de dépôt : 02/09/2002; transports ferroviaires - Eurostar - privatisation. perspectives.
Question écrite n° 1990 de M. Léonce Deprez: Date de dépôt : 26/08/2002; transports ferroviaires - Eurostar - privatisation. perspectives.
Question écrite n° 1328 de M. Jean-Michel Dubernard: Date de dépôt : 05/08/2002; sociétés - sociétés cotées - contrôle. procédure. politiques communautaires.
N° 184 - Rapport de M. Jean-Luc Warsmann sur le projet de loi , adopté avec modification par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation et de programmation pour la justice (392): Date de dépôt : 03/08/2002; Voir le dossier (Justice (loi d'orientation et de programmation))