747633 résultats trouvés
- N° 121 - Proposition de loi de Mme Martine Billard
- Date de dépôt : 24/07/2002
- Voir le dossier (Effectivité du droit au transport pour les handicapés)
- N° 147 - Proposition de loi organique de M. Michel Buillard tendant à assurer une représentation plus équitable des îles Sous-le-Vent et des îles Tuamotu et Gambier au sein de l'Assemblée de la Polynésie française
- Date de dépôt : 24/07/2002
- Voir le dossier (Représentation plus équitable en Polynésie)
- N° 136 - Proposition de loi de M. François Scellier modifiant le mode d'élection des conseillers généraux
- Date de dépôt : 24/07/2002
- Voir le dossier (Election des conseillers généraux)
- N° 140 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Préel relative à la création d'un ordre national des pédicures-podologues
- Date de dépôt : 24/07/2002
- Voir le dossier (Ordre des pédicures-podologues)
- N° 139 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Préel tendant à renforcer l'autonomie de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
- Date de dépôt : 24/07/2002
- Voir le dossier (Autonomie de la CNAVTS)
- N° 125 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Préel tendant à simplifier le bulletin de paie
- Date de dépôt : 24/07/2002
- Voir le dossier (Bulletin de paie)
- N° 118 - Proposition de loi de M. Yves Cochet
- Date de dépôt : 24/07/2002
- Voir le dossier (Interdiction d'atterrir la nuit sur les aéroports français)
- N° 120 - Proposition de loi de M. Yves Cochet
- Date de dépôt : 24/07/2002
- Voir le dossier (Charges énergétiques dans les immeubles)
- N° 134 - Proposition de loi de M. André Gerin
- Date de dépôt : 24/07/2002
- Voir le dossier (Référendum d'initiative populaire)
- N° 115 - Proposition de loi de M. Yves Cochet
- Date de dépôt : 24/07/2002
- Voir le dossier (Réfractaires)
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