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N° 1087 - Proposition de loi de M. François Brottes de modernisation et de renouvellement de la politique de montagne et de revitalisation rurale: Date de dépôt : 24/09/2003; Voir le dossier (Politique de la montagne)
N° 1077 - Proposition de loi de M. Michel Bouvard relative à l'implantation des antennes relais de radiotéléphonie mobile: Date de dépôt : 24/09/2003; Voir le dossier (Implantation des antennes relais de radiotéléphonie mobile)
N° 1091 volume 2 - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la crise sanitaire et sociale déclenchée par la canicule: Date de dépôt : 24/09/2003; Voir le dossier (Crise déclenchée par la canicule (rapport d'information))
N° 1082 - Proposition de loi de Mme Maryse Joissains-Masini portant amélioration du statut des sapeurs-pompiers et de leurs familles: Date de dépôt : 24/09/2003; Voir le dossier (Statut des sapeurs-pompiers)
N° 1065 - Proposition de loi de Mme Christine Boutin créant des sociétés civiles immobilières de capitalisation: Date de dépôt : 24/09/2003; Voir le dossier (Sociétés civiles immobilières de capitalisation)
N° 1064 - Rapport d'information sur les relations entre l'administration fiscale et les contribuables (M. Jean-Yves Cousin): Date de dépôt : 23/09/2003; Voir le dossier (Relations entre l'administration fiscale et les contribuables (rapport d'information))
N° 1063 - Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Brard tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la crise dans les domaines du spectacle vivant et de la création audiovisuelle en France ainsi qu'aux mesures nécessaires pour permettre leur essor et garantir à leurs professionnels un statut protecteur: Date de dépôt : 19/09/2003; Voir le dossier (Crise du spectacle vivant (commission d'enquête))
N° 1062 - Proposition de résolution de M. Hervé Morin tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes et les conséquences humaines, politiques, économiques et environnementales de la canicule: Date de dépôt : 11/09/2003; Voir le dossier (Canicule (commission d'enquête))
N° 1060 - Proposition de résolution de M. Noël Mamère tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle de la France dans le soutien aux régimes militaires d'Amérique latine entre 1973 et 1984: Date de dépôt : 10/09/2003; Voir le dossier (Soutien de la France aux régimes en Amérique latine (commission d'enquête))
N° 1061 - Proposition de résolution de M. Marc Le Fur tendant à créer une commission d'enquête relative aux troubles à l'ordre public occasionnés par certains mouvements sociaux et sur les moyens d'y remédier: Date de dépôt : 10/09/2003; Voir le dossier (Ordre public durant les mouvements sociaux (commission d'enquête))