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N° 1041 - Rapport de M. Alain Venot sur le projet de loi , adopté avec modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale, relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages (406): Date de dépôt : 16/07/2003; Voir le dossier (Prévention des risques technologiques et naturels)
N° 1039 - Proposition de loi de M. Francis Vercamer relative au devoir de reconnaissance envers la communauté harkie: Date de dépôt : 16/07/2003; Voir le dossier (Devoir de reconnaissance envers les harkis)
N° 1026 - Proposition de loi de M. Jérôme Bignon tendant à l'instauration d'une possibilité d'opposition sur les chèques obtenus par abus de faiblesse: Date de dépôt : 16/07/2003; Voir le dossier (Chèques obtenus par abus de faiblesse)
N° 1035 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à encadrer les contrats dits de prévoyance funéraire et à garantir la qualité des prestations funéraires: Date de dépôt : 16/07/2003; Voir le dossier (Contrats dits de prévoyance funéraire)
N° 1033 - Proposition de loi de M. Patrick Beaudouin portant obligation, pour les groupements de communes, de réaliser des réserves foncières en vue de permettre la réalisation d'opérations d'aménagement d'établissements pour handicapés: Date de dépôt : 16/07/2003; Voir le dossier (Réserves foncières des groupements de communes)
N° 1040 - Rapport d'information sur les améliorations pouvant être apportées au droit applicable dans les zones de montagne (M. Yves Coussain): Date de dépôt : 16/07/2003; Voir le dossier (Montagne : améliorations au droit applicable dans les zones de montagne)
N° 1030 - Proposition de loi de M. Augustin Bonrepaux en faveur de l'égalité des chances des territoires et de l'harmonisation des dotations à l'intercommunalité rurale: Date de dépôt : 16/07/2003; Voir le dossier (Dotations à l'intercommunalité rurale)
N° 1031 - Proposition de loi de M. Pascal Clément relative à l'éligibilité au Fonds de compensation de la TVA des travaux réalisés par les communes sur les routes départementales: Date de dépôt : 16/07/2003; Voir le dossier (Fonds de compensation de la TVA)
N° 1024 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Viollet relative à l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation aux réfractaires au Service du Travail Obligatoire: Date de dépôt : 16/07/2003; Voir le dossier (Réfractaires au STO)
N° 1038 - Proposition de loi de M. Émile Zuccarelli tendant à renforcer la parité pour les élections à l'Assemblée de Corse: Date de dépôt : 16/07/2003; Voir le dossier (Parité lors des élections à l'Assemblée de Corse)