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N° 986 - Rapport de M. Michel Herbillon sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, modifiant la loi no 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive (960): Date de dépôt : 25/06/2003; Voir le dossier (Archéologie préventive)
N° 979 - Rapport de M. Philippe Cochet sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à la coopération dans le domaine de la défense (185): Date de dépôt : 25/06/2003; Voir le dossier (Afrique du Sud : accord sur la défense)
N° 977 - Proposition de loi de M. Yves Nicolin tendant à la pérennité et à la transparence du financement de la vie syndicale: Date de dépôt : 25/06/2003; Voir le dossier (Financement de la vie syndicale)
N° 973 - Proposition de loi de M. Jean-Michel Bertrand visant à instaurer un service garanti à l'ensemble du service public: Date de dépôt : 25/06/2003; Voir le dossier (Service garanti dans le service public)
N° 963 - Rapport de M. Alain Venot sur le projet de loi , adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages (862): Date de dépôt : 24/06/2003; Voir le dossier (Prévention des risques technologiques et naturels)
Question orale sans débat n° 441 de Mme Henriette Martinez: Date de dépôt : 23/06/2003; commerce et artisanat - autorisations d'ouverture - commerce de gros.
Question écrite n° 20624 de M. Mansour Kamardine: Date de dépôt : 23/06/2003; politiques communautaires - régions ultra-périphériques - fonds européens. statistiques.
N° 962 - Rapport de M. Philippe Auberger sur le projet de loi , adopté avec modification par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de programme pour l'outre-mer (341): Date de dépôt : 19/06/2003; Voir le dossier (Outre-mer)
N° 961 - Projet de loi modifié par le Sénat en deuxième lecture pour l'initiative économique: Voir le dossier (Initiative économique)
N° 954 - Rapport de M. André Schneider sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (ensemble un échange de lettres) (756): Date de dépôt : 18/06/2003; Voir le dossier (Belgique : accord de coopération douanière)