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N° 940 - Rapport de M. Henri Sicre sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements(ensemble un protocole) (519): Date de dépôt : 17/06/2003; Voir le dossier (Arabie saoudite : accord protection réciproque des investissements)
Question écrite n° 20044 de M. Jacques Myard: Date de dépôt : 16/06/2003; transports aériens - Air France - avion Concorde. exploitation commerciale. arrêt. alternatives.
N° 0938 - Rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technlogiques sur les méthodes scientifiques d'identification des personnes (M. Christian Cabal): Date de dépôt : 16/06/2003; Voir le dossier (Méthodes d'identification des personnes par la biométrie)
N° 0938 - Rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technlogiques sur les méthodes scientifiques d'identification des personnes (M. Christian Cabal): Date de dépôt : 16/06/2003; Voir le dossier (Méthodes d'identification des personnes par la biométrie)
N° 0938 - Rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technlogiques sur les méthodes scientifiques d'identification des personnes (M. Christian Cabal): Date de dépôt : 16/06/2003; Voir le dossier (Méthodes d'identification des personnes par la biométrie)
N° 916 - Proposition de loi de M. Pierre Cardo relative à l'accueil des étudiants handicapés au sein des établissements d'enseignement supérieur: Date de dépôt : 13/06/2003; Voir le dossier (Etudiants handicapés dans l'enseignement supérieur)
N° 933 - Proposition de loi de M. Laurent Fabius instaurant un audit annuel des comptes publics: Date de dépôt : 13/06/2003; Voir le dossier (Audit annuel des comptes publics)
N° 931 - Proposition de loi de M. Arnaud Lepercq visant à initier les élèves des écoles élémentaires, des collèges et des lycées aux gestes de premier secours: Date de dépôt : 13/06/2003; Voir le dossier (Initiation des élèves aux gestes de premier secours)
N° 932 - Proposition de loi de M. Rudy Salles tendant à permettre au juge pénal de prononcer une peine d'intérêt général à l'encontre des auteurs de graffitis: Date de dépôt : 13/06/2003; Voir le dossier (Peine d'intérêt général contre les auteurs de graffiti)
N° 921 - Proposition de loi de M. Roland Chassain instaurant pour le maire, le président de conseil général et le président de conseil régional une prestation de serment: Date de dépôt : 13/06/2003; Voir le dossier (Prestation de serment des chefs d'exécutifs locaux)