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N° 737 - Proposition de loi de M. Marc Laffineur visant à accorder le pouvoir aux maires d'interdire toute publicité extérieure et toute diffusion d'imprimés gratuits comportant des messages à caractère érotique et / ou pornographique: Date de dépôt : 26/03/2003; Voir le dossier (Interdiction de diffusion d'imprimés érotiques ou pornographiques)
N° 0755 - Rapport d'information sur la formation des cadres dans les écoles militaires (M. Jérôme Rivière): Date de dépôt : 26/03/2003; Voir le dossier (Défense : formation des cadres dans les écoles militaires)
N°756 - Projet de loi autorisant : accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière: Voir le dossier (Belgique : accord de coopération douanière)
N° 744 - Proposition de loi de M. Serge Roques visant à développer l'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur public: Date de dépôt : 26/03/2003; Voir le dossier (Emploi des travailleurs handicapés dans le secteur public)
N° 751 - Proposition de loi de M. Laurent Hénart tendant à ouvrir le droit à la retraite à taux plein pour les salariés ayant cotisé 168 trimestres avant d'atteindre l'âge de 60 ans: Date de dépôt : 26/03/2003; Voir le dossier (Droit à la retraite aux ayant cotisé 168 trimestres)
N° 726 - Proposition de loi de M. Nicolas Perruchot relative à la réserve spéciale de participation: Date de dépôt : 26/03/2003; Voir le dossier (Réserve spéciale de participation)
N° 747 - Proposition de loi de M. Jean-Paul Bacquet visant à intégrer les sapeurs-pompiers professionnels à la fonction publique d'Etat: Date de dépôt : 26/03/2003; Voir le dossier (Intégration des sapeurs-pompiers à la fonction publique d'Etat)
N° 725 - Proposition de loi de M. Rudy Salles tendant à exonérer, dans les zones franches urbaines, les propriétaires occupants de la taxe sur le foncier bâti: Date de dépôt : 26/03/2003; Voir le dossier (Exonération de la taxe sur le foncier bâti)
N° 731 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à favoriser la parité en politique: Date de dépôt : 26/03/2003; Voir le dossier (Parité en politique)
N° 745 - Proposition de loi de M. Jacques Godfrain visant à favoriser la mobilisation de l'épargne des travailleurs migrants: Date de dépôt : 26/03/2003; Voir le dossier (Epargne des travailleurs migrants)