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N° 655 - Avis de M. Jean-Pierre Gorges sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France (n°632): Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (Transport aérien : Air France)
N° 672 - Rapport de M. Jacques Godfrain sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu, la fortune, les successions et les donations(16): Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (convention France-Guinée sur les doubles impositions)
N° 661 - Proposition de loi de M. Mansour Kamardine portant intégration dans la fonction publique hospitalière des agents de la collectivité départementale de Mayotte exerçant au centre hospitalier de Mayotte: Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (Agents hospitaliers de Mayotte)
N° 662 - Proposition de loi de M. François Sauvadet tendant à généraliser les équipements cinéraires dans les cimetières: Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (Equipements cinéraires dans les cimetières)
N° 673 - Rapport de M. Michel Destot sur le projet de loi autorisant l'adhésion à la convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques (336): Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (Infractions contre les agents diplomatiques)
N° 659 - Proposition de loi de M. Damien Meslot visant à garantir le principe de laïcité dans le déroulement des élections universitaires: Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (Laïcité lors des élections universitaires)
N° 660 - Proposition de loi de M. Alain Ferry visant à garantir la transparence et la sécurité juridique des élections municipales dans les communes de moins de 3.500 habitants: Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (Elections municipales dans les petites communes)
N° 676 - Rapport de M. Jean Glavany sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne relatif à l'exploitation, à l'entretien, à la sécurité et, le cas échéant, à l'évolution du tunnel routier du Somport (ensemble un échange de lettres) (342): Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (Espagne : accord sur le tunnel routier du Somport)
N° 681 - Rapport de M. Yves Bur sur la proposition de résolution de Mme Christine BOUTIN et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impact de l'image sur les mineurs dans le processus délinquant (470): Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (Impact de l'image sur les mineurs (commission d'enquête))
N° 663 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à exclure les donations consenties par les personnes handicapées des procédures de récupération des aides sociales: Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (Donations des personnes handicapées)