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N° 586 - Proposition de loi de M. Jacques Barrot tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants: Date de dépôt : 30/01/2003; Voir le dossier (Délégations parlementaires aux droits des enfants)
N° 588 - Proposition de loi de M. Jacques Godfrain relative à l'utilisation des fonds de la participation en faveur de la création d'entreprise: Date de dépôt : 30/01/2003; Voir le dossier (Fonds de participation pour la création d'entreprise)
N° 585 - Proposition de loi de M. Patrick Balkany relative à l'ouverture dominicale des commerces de détail: Date de dépôt : 30/01/2003; Voir le dossier (Ouverture dominicale des commerces de détail)
N° 583 - Proposition de loi de M. Jean Michel visant à jumeler chaque école française avec une école de l'Union européenne: Date de dépôt : 30/01/2003; Voir le dossier (École : jumelage des écoles françaises et européennes)
N° 579 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Mignon modifiant les conditions d'exercice de certains mandats électoraux par les fonctionnaires: Date de dépôt : 30/01/2003; Voir le dossier (Mandats électoraux des fonctionnaires)
N° 591 - Proposition de loi de M. Jean-François Mancel ouvrant à titre dérogatoire la fonction publique à des recrutements contractuels pour les administrations confrontées à des vacances de postes dans les domaines d'actions prioritaires de l' Etat et des collectivités publiques: Date de dépôt : 30/01/2003; Voir le dossier (Recrutements contractuels dans la fonction publique)
N° 580 - Proposition de loi de M. Pierre Albertini relative au mode d'élection des conseillers régionaux: Date de dépôt : 30/01/2003; Voir le dossier (Mode d'élection des conseillers régionaux)
N° 590 - Proposition de loi de M. Jean Roatta tendant à l'abrogation de l'article 3 de la loi du 10 août 1981 dite"Loi Lang"instaurant un prix unique pour la vente de livres aux particuliers": Date de dépôt : 30/01/2003; Voir le dossier (Prix unique des livres)
N° 578 - Proposition de loi de M. François d'Aubert visant à instaurer une loi de simplification législative et réglementaire annuelle: Date de dépôt : 30/01/2003; Voir le dossier (Simplification législative annuelle)
N° 576 - Proposition de loi de M. Jean-Marc Lefranc relative à la retraite des sapeurs-pompiers volontaires tendant à prendre en compte de nouveaux éléments dans l'ouverture du droit à pension: Date de dépôt : 30/01/2003; Voir le dossier (Retraite des sapeurs-pompiers volontaires)