Résultats de la recherche

750381 résultats trouvés

N° 473 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Georges Colombier visant à donner un statut constitutionnel au Médiateur de la République: Date de dépôt : 14/12/2002; Voir le dossier (Statut constitutionnel du Médiateur de la République)
N° 472 - Proposition de loi, adoptée sans modification par le Sénat, portant réforme des règles budgétaires et comptables applicables aux départements: Date de dépôt : 12/12/2002; Voir le dossier (Départements : réforme des règles budgétaires et comptables)
N° 470 - Proposition de résolution de Mme Christine Boutin tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impact de l'image sur les mineurs dans le processus délinquant: Date de dépôt : 12/12/2002; Voir le dossier (Impact de l'image sur les mineurs (commission d'enquête))
N° 467 - Rapport de M. Gilbert Gantier sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant no 1 à la convention sur la sécurité sociale du 2 octobre 1980 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise(43): Date de dépôt : 11/12/2002; Voir le dossier (convention sur sécurité sociale entre la France et le Gabon)
N° 466 - Rapport de M. Émile Blessig sur le projet de loi organique , adopté avec modification par le Sénat, relatif aux juges de proximité (242): Date de dépôt : 11/12/2002; Voir le dossier (Justice : création des juges de proximité)
N° 463 - Rapport de M. Xavier de Roux sur le projet de loi constitutionnelle relatif au mandat d'arrêt européen (378): Date de dépôt : 11/12/2002; Voir le dossier (Constitution : mandat d'arrêt européen)
N° 464 - Rapport de M. Jean-Pierre Door sur la proposition de loi , adoptée avec modification par le Sénat, relative à la responsabilité civile médicale (370): Date de dépôt : 11/12/2002; Voir le dossier (Responsabilité civile médicale)
N° 465 - Rapport de M. Bernard Depierre sur la proposition de loi , adoptée avec modification par le Sénat, modifiant l'article 43 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (371): Date de dépôt : 11/12/2002; Voir le dossier (Sport : promotion des activités physiques et sportives)
N° 460 - Rapport de Mme Chantal Brunel sur la proposition de loi relative à la sécurité des piscines234: Date de dépôt : 10/12/2002; Voir le dossier (Piscines)
N° 462 Rapport de M. Robert Pandraud sur les comptes de l'Assemblée nationale de l'exercice 2001: Date de dépôt : 10/12/2002; Voir le dossier (Comptes 2001 de l'Assemblée nationale (rapport d'information))