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N° 444 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi de finances rectificatives , après déclaration d'urgence, pour 2002 (382): Date de dépôt : 28/11/2002; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2002)
N° 438 - Proposition de loi de M. Bruno Gilles visant à alourdir les peines encourues par les revendeurs à la sauvette de tabac provenant de contrebande: Date de dépôt : 28/11/2002; Voir le dossier (Revendeurs de tabac de contrebande)
N° 444 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi de finances rectificatives , après déclaration d'urgence, pour 2002 (382): Date de dépôt : 28/11/2002; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2002)
N° 431 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Door tendant à modifier le régime de redevance institué par la loi no 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive: Date de dépôt : 28/11/2002; Voir le dossier (Loi 2001-44 sur l'archéologie préventive)
N° 408 - Proposition de loi de M. Georges Tron: Date de dépôt : 28/11/2002; Voir le dossier (TVA de 5,5% sur les prestations juridiques)
N° 441 - Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet relative à l'exploitation sexuelle et à la protection de ses victimes: Date de dépôt : 28/11/2002; Voir le dossier (Exploitation sexuelle et la protection de ses victimes)
N° 432 - Proposition de loi de M. Michel Voisin visant à la création d'un fonds d'indemnisation pour les gendarmes victimes d'atteintes à leur personne: Date de dépôt : 28/11/2002; Voir le dossier (Indemnisation des gendarmes victimes d'atteintes à leur personne)
N° 427 - Proposition de loi de M. François Rochebloine: Date de dépôt : 28/11/2002; Voir le dossier (Majoration de durée d'assurance vieillesse)
N° 444 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi de finances rectificatives , après déclaration d'urgence, pour 2002 (382): Date de dépôt : 28/11/2002; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2002)
N° 409 - Proposition de loi de M. Georges Tron: Date de dépôt : 28/11/2002; Voir le dossier (Redevance audiovisuelle)