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Question écrite n° 28673 de M. Calloud Jean-Paul
Date de dépôt : 21/05/1990
Politiques communautaires - Baux - Baux commerciaux. reglementation. harmonisation
Question écrite n° 26895 de M. Brard Jean-Pierre
Date de dépôt : 09/04/1990
Pharmacie - Entreprises : Seine-Saint-Denis - Distrithera. maintien en France
Question écrite n° 23480 de M. Aubert Emmanuel
Date de dépôt : 29/01/1990
Francais : langue - Defense et usage - Publication. usage de l'anglais
Question écrite n° 22671 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 08/01/1990
Audiovisuel - Phonogrammes - Commerce exterieur. Japon. propriete intellectuelle
Question écrite n° 21584 de M. Inchausp� Michel
Date de dépôt : 11/12/1989
Marches financiers - Fonctionnement : Paris - Agence d'evaluation financiere. bilan et perspectives
Question écrite n° 19873 de M. Berson Michel
Date de dépôt : 06/11/1989
Handicapes - Politique et reglementation - Enfants autistes. methode TEACH
Question écrite n° 19040 de M. Reymann Marc
Date de dépôt : 23/10/1989
Assainissement - Politique et reglementation : Alsace - Industries polluantes. usines de traitement de dechets industriels et menagers. implantation
Question écrite n° 16528 de M. Berson Michel
Date de dépôt : 07/08/1989
Handicapes - Politique et reglementation - Enfants autistes. programme TEACCH
Question écrite n° 13677 de M. Lefort Jean-Claude
Date de dépôt : 29/05/1989
Francais : langue - Defense et usage - Institut Pasteur. publications. usage de l'anglais
Question écrite n° 10456 de M. Chauveau Guy-Michel
Date de dépôt : 06/03/1989
Defense nationale - Politique de la defense - Abonnement de la France au reseau ACCS de l'OTAN