Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 8973 de M. Adevah-Poeuf Maurice: Date de dépôt : 30/01/1989; Enfants - Politique de l'enfance - Mobilier urbain. conception et entretien. securite des enfants
Question écrite n° 6457 de M. Brunhes Jacques: Date de dépôt : 05/12/1988; Materiels electriques et electroniques - Entreprises : Hauts-de-Seine - Boulogne-Billancourt. LMP-RP. emploi et activite
Question écrite n° 4340 de Mme Jacquaint Muguette: Date de dépôt : 24/10/1988; Pharmacie - Entreprises : Seine-Saint-Denis - Aubervilliers. laboratoires Janssen. projet de transfert dans l'Eure
Question écrite n° 2162 de M. Germon Claude: Date de dépôt : 05/09/1988; Sang et organes humains - Don d'organe - Reins
Question écrite n° 1901 de M. de Broissia Louis: Date de dépôt : 05/09/1988; Agriculture - Politique agricole - Gel des terres
Question écrite n° 786 de M. Rimbault Jacques: Date de dépôt : 25/07/1988; Equipements industriels - Entreprises : Cher - La Guerche-sur-l'Aubois. Sime industrie. Valeo. vente au groupe Turner and Newall
Question au Gouvernement n° 155 de M. Combrisson Roger: Date de dépôt : 26/06/1986; Materiels electriques et electroniques - Entreprises - Entreprise Compagnie generale de constructions telephoniques; emploi et activite; accord entre l'entreprise Compagnie generale d'electricite et l'entreprise American telegraph and telephone-Philips.
Question écrite n° 57992 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 22/10/1984; Produits chimiques et parachimiques - Entreprises - Entreprise Air liquide; contrats avec les entreprises Sasol d'Afrique du Sud et Pohang Iron and Steel de Coree du Sud
Texte adopté n° 299 - Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2009 -2014)
Texte adopté n° 573 - Projet de loi de finances rectificative pour 2010: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2010 (4))