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Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 28/03/2024
  1. Réunion commune avec la commission des affaires européennes du Sénat : bilan de la législature européenne avec les présidents de délégations françaises des groupes politiques du Parlement européen ou leurs représentants
  2. Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de Mme Aurélie TROUVÉ et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l'utilisation des clauses de sauvegarde (n° 2396).
Compte rendu intégral de la séance du jeudi 28 mars 2024
Date de séance : 28/03/2024
  1. 1. Reconnaissance et condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961
  2. 2. Discrimination capillaire
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 28/03/2024
  1. La gestion de la dette sociale (Mme Stéphanie Rist et M. Hadrien Clouet, rapporteurs)
  3. À 9 heures :
  4. - Table-ronde de juristes en droit de la protection sociale :
  5. - M. Frédéric Guiomard, professeur à l'université Toulouse 1 Capitole ;
  6. - M. Rémi Pellet, professeur à l'université Paris-Cité et à Sciences Po ;
  7. - Mme Isabelle Vacarie, professeure émérite à l'université Paris Nanterre.
  9. À 10 heures 30 :
  10. - Table-ronde de spécialistes en finances publiques et sociales :
  11. - M. Vincent Dussart, professeur de droit public à l'université Toulouse 1 Capitole, co-directeur de l'Institut Maurice Hauriou ;
  12. - M. Benjamin Ferras, haut fonctionnaire et enseignant à Sciences Po Paris et à l'université Paris Panthéon-Assas ;
  13. - Mme Anna Zachayus, docteure en droit.
N° 2415 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative.
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative)
N° 2416 - Proposition de loi, modifiée, par le Sénat améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
Date de dépôt : 28/03/2024
Voir le dossier (Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels)
N° 2417 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Date de dépôt : 28/03/2024
Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 27 mars 2024
Date de séance : 27/03/2024
  1. 1. Ouverture du dispositif de réduction d’activité aux moniteurs de ski stagiaires
  2. 2. Réemploi des véhicules au service des mobilités durables
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 10 - Groupe de travail sur le développement durable
Date de réunion : 27/03/2024
  1. – Audition de Mme Sandrine Le Feur, présidente de l'AGRAN
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 27/03/2024
  1. Audition de Mme Nicole Belloubet, ministre de l'Éducation nationale et de la jeunesse
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 27/03/2024
  1. Audition de M. Nicolas Grivel, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et de M. Vincent Nicolle, sous-directeur en charge du département « gestion et financement de l'action sociale ».