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- Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 27/03/2024
- Examen de la proposition de loi constitutionnelle pour un article 49 respectueux de la représentation nationale (n° 940) (M. Jérémie Iordanoff, rapporteur) ;
- Examen de la proposition de loi portant dépénalisation de l'accès à la nature (n° 1835) (Mme Lisa Belluco, rapporteure) ;
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (n° 2384) (M. Olivier Serva, rapporteur) ;
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (n° 2223) ;
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi de M. Jean Terlier et plusieurs de ses collègues relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (n° 2033).
- Compte rendu de réunion n° 51 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 27/03/2024
- Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Alex Berger, président de TOP (The originals productions) (producteur du Bureau des légendes), de M. Nathanaël Karmitz, président du directoire du groupe mk2 et de M. Pierre Bellanger, président du groupe Skyrock (propriétaire de SkyrockPLM), sur l'apport de la culture à l'esprit de défense.
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (n°2326).
- N° 2406 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail (2227).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail)
- N° 2409 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique (2228).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique)
- N° 2408 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (2229).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS))
- N° 2405 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rendre obligatoires les « tests PME »
- Date de dépôt : 27/03/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à rendre obligatoires les « tests PME »)
- N° 2414 - Proposition de résolution de M. Éric Pauget visant à lutter contre la disparition des abeilles et à sauver les apiculteurs français
- Date de dépôt : 27/03/2024
- Voir le dossier (Lutter contre la disparition des abeilles et sauver les apiculteurs français)
- N° 2408 rapport - Rapport de M. Nicolas Thierry sur la proposition de loi de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (2229).
- Date de dépôt : 27/03/2024
- Voir le dossier (Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS))
- N° 2409 rapport - Rapport de Mme Julie Laernoes sur la proposition de loi de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique (2228).
- Date de dépôt : 27/03/2024
- Voir le dossier (Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique)
- N° 2406 rapport - Rapport de M. Sébastien Peytavie sur la proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail (2227).
- Date de dépôt : 27/03/2024
- Voir le dossier (Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail)
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