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N° 1112 rapport d'information - Rapport d'information de M. Thomas Gassilloud déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d'auditions de la commission sur la dissuasion nucléaire
Date de dépôt : 24/04/2023
Voir le dossier (Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d'auditions de la commission sur la dissuasion nucléaire)
N° 1110 - Proposition de résolution de M. William Martinet tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de dépôt : 24/04/2023
Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements)
N° 1105 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-53 du 1er février 2023 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française des dispositions de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique et de deux ordonnances prises en application de son article 40 et relatives aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Voir le dossier (Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-53 du 1er février 2023 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française des dispositions de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthiq)
Question écrite n° 7430 de Mme Caroline Yadan
Date de dépôt : 18/04/2023
religions et cultes - Composition du FORIF - Composition du FORIF
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
Date de réunion : 13/04/2023
  1. – À 15 heures 30 :
  2. – Audition, ouverte à la presse, de M. François Huyghues Despointes, président du Syndicat des distributeurs et grossistes alimentaires de Martinique (SDGA), président du directoire du groupe Société antillaise frigorifique (SAFO).
  3. – À 17 heures :
  4. – Audition, ouverte à la presse, de M. Max Dubois, ancien conseiller spécial du ministre délégué chargé des Outre-mer
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Date de réunion : 13/04/2023
  1. À 14 heures :
  2. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Lora Verheecke, Observatoire des multinationales et porte-parole de l'Observatoire du lobbying au niveau européen (CEO)
  3. À 15 heures :
  4. – Audition, ouverte à la presse, de M. Damien Bon, ancien président-directeur général de la plateforme Stuart France
  5. À 16 heures 30 :
  6. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Andreea Nastase, professeure adjointe à l'université des arts et des sciences sociales de Maastricht, spécialiste des questions d'éthique et d'intégrité de la gouvernance
  7. À 17 heures 30 :
  8. – Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Bouvier, président de l'Association française des conseils en lobbying et affaires publiques (AFCL)
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Date de réunion : 13/04/2023
  1. - À 9 heures :
  2. - Audition, ouverte à la presse, de Mme Melvina Sarfati El Grably, directrice générale de la plateforme Deliveroo France et de Mme Apolline de Noailly, responsable
  3. juridique de Deliveroo France
  4. - À 10 heures :
  5. - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Achard, co-fondateur et dirigeant de la plateforme StaffMe
  6. - À 11 heures 30 :
  7. - Audition, ouverte à la presse, de M. Jérome Fournel, directeur général des finances publiques
N° 1093 rapport - Rapport de M. Pierre-Henri Dumont sur la proposition de résolution européenne de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée (n°508).
Date de dépôt : 13/04/2023
Voir le dossier (Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée)
N° 1094 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Voir le dossier (Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021)
N° 1095 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022
Voir le dossier (Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022)